accord franco-wallon
22/12/2011 00:00:00 -
Le 21 décembre dernier, la secrétaire d'État Marie-Anne Montchamp et les représentants de la région...... Le 21 décembre dernier, la secrétaire d'État Marie-Anne Montchamp et les représentants de la région wallonne ont signé un accord portant sur l'accueil des personnes handicapées. Le fruit d'une
28/01/2021 00:00:00 -
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir
17/02/2021 00:00:00 -
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... des solutions [1] : le cahier des charges, comme l’accord de méthode entre les parties prenantes, était toujours en cours d’écriture mi-février. Pour mémoire, au 31 décembre 2019, 8 233 personnes en situation
12/01/2017 00:00:00 -
"Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que cela cesse ?", s’agace l’Unapei à la lecture......, l’élargissement de l’accord-cadre franco-wallon de 2011 ou encore un accompagnement renforcé à la recomposition de l’offre médico-sociale.
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... de la DGCS qui souscrit à la recommandation de faire évoluer l’accord-cadre de 2011 entre les deux pays pour conforter le contrôle de l’utilisation des fonds publics. « Toutefois, elle implique une volonté
31/03/2009 00:00:00 -
Remis le 13 février dernier à Valérie Létard, le rapport de la députée UMP Cécile Gallez sur l'accue......). Les informations seront désormais centralisées auprès d'une autorité unique, soit belge soit française. Pour une prise en charge de qualité, la France et la région wallonne signeront un accord-cadre afin
19/11/2014 00:00:00 -
« Entre le 10 et le 15 décembre. » Encore soumis aux aléas de l’agenda présidentiel, le calendrier ...... être bouclé en trois ans maximum, a prévenu la secrétaire d’État. D’ici là, des mesures seront mises en place. » Accord franco-wallon Autre actualité du secteur ? L'installation, le 3 novembre dernier
13/03/2018 12:23:33 -
La première organisation communautaire est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale alors qu’i...... les compétences du Parlement européen (procédure de codécision). En 1995, l’UE s’enrichit de trois nouveaux membres, l’Autriche, la Finlande et la Suède. Un petit village luxembourgeois donne son nom aux accords
31/10/2006 00:00:00 -
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales revient sur le placement des personnes han...... handicapées au printemps dernier. Seul un accord de coopération global entre autorités belges et françaises permettrait désormais de contrôler le dispositif. Un partenariat transfrontalier Le conseil général